Tarifs de reprise photovoltaïque 2024
Conditions d’application
- La production est entendue par point de raccordement. Il n’est pas possible de scinder une grosse installation en plusieurs unités de production.
- Les producteurs assujettis à la TVA établiront une facture sur la base du décompte de production excédentaire établi pas SEFA.
- Les conditions tarifaires sont valables pour l’année civile et peuvent être adaptées chaque année sans préavis.
DACCE : Informations importantes pour les propriétaires
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REPRISE DE L’ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Nos conditions tarifaires 2024
Productions domestiques jusqu’à 30 kVA de puissance installée
Prix = ct./kWh
- Reprise de la production au prix de : 15,7 cts (prix hors TVA)
- Reprise de la production au prix de : 16,97 cts (prix TVA incluse)
- Valorisation des certificats d’énergie*
(garanties d’origine, GO) : 2,5 cts (prix hors TVA) - Valorisation des certificats d’énergie*
(garanties d’origine, GO) : 2,7 cts (prix hors TVA)
* Sous réserve d’acceptation par Pronovo.
Les prix sont arrondis selon les règles commerciales.
Productions d’une puissance installée supérieure à 30 kVA
Prix = ct./kWh
- Reprise de la production au prix de : 15,7 cts (prix hors TVA)
- Reprise de la production au prix de : 16,97 cts (prix TVA incluse)