Tarifs reprise 2023

Tarifs reprise 2023

Reprise de l’énergie solaire photovoltaïque

Nos conditions tarifaires 2023

Productions domestiques jusqu’à 30 kVA de puissance installée

 

  Prix hors TVA
(ct./kWh)
Prix TVA incluse
(ct./kWh)
Reprise de la production au prix de: 15,7 16,91
Valorisation des certificats d’énergie*
(garanties d’origine, GO):
2,50 2,69

 

Productions d’une puissance installée supérieure à 30 kVA

 

  Prix hors TVA
(ct./kWh)
Prix TVA incluse
(ct./kWh)
Reprise de la production au prix de: 15,7 16,91

* Sous réserve d’acceptation par Pronovo.
Les prix sont arrondis selon les règles commerciales.

 

Conditions d’application

  • La production est entendue par point de raccordement. Il n'est pas possible de scinder une grosse installation en plusieurs unités de production.
  • Les producteurs assujettis à la TVA établiront une facture sur la base du décompte de production excédentaire établi pas SEFA.
  • Les conditions tarifaires sont valables pour l’année civile et peuvent être adaptées chaque année sans préavis.
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